Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La petite bordelaise les présentes mentions légales.
Le site La petite bordelaise est accessible à l'adresse suivante : lapetitebordelaise.com (ci-après le "Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site La petite bordelaise est édité par :
Anne-Valérie Grimaux
domicilié à l'adresse suivante : 2 Avenue Edmond Foucre, 33450 Saint Loubès, France
Téléphone : +33 6 69 07 99 53
Adresse e-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Anne-Valérie Grimaux
Adresse e-mail de contact : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
par l'intermédiaire de :
bavardages, agence de marketing et communication
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8, rue Beausite, 33700 Merignac - France
Téléphone : +33 6 23 56 08 24
Adresse e-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci-après les " Utilisateurs "
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
La petite bordelaise vous souhaite une excellente navigation !